Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Vendeur
Stéphane Descazeaux, micro-entrepreneur immatriculé en France.
Adresse : 250 chemin de Pech Bardat, 47360 Lacépède, France.
Contact : atelierhistoire@hotmail.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits vendus sur www.stephane-descazeaux.fr sont des ebooks de révision au format PDF (Histoire, Géographie, EMC, HGGSP), c'est-à-dire des contenus numériques fournis sans support matériel. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable). Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, prestataire tiers agréé. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire. La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement. Un reçu est envoyé par email par Stripe.
4. Accès aux contenus
Après confirmation du paiement, une page de téléchargement s'affiche immédiatement. Aucun compte n'est nécessaire. Le fichier est accordé à titre individuel, pour un usage privé et non commercial. En cas de problème de téléchargement, écrire à atelierhistoire@hotmail.fr.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus (textes, illustrations, structures, fiches, supports de cours) sont la propriété exclusive de Stéphane Descazeaux et sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un ebook n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, partager, diffuser, revendre ou modifier les contenus, et de les utiliser à des fins commerciales ou pédagogiques collectives sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Pour une utilisation collective ou professionnelle (établissement scolaire, organisme de formation), écrire à atelierhistoire@hotmail.fr.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à ce droit. En finalisant votre achat, vous demandez l'accès immédiat au contenu et reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.
7. Garantie légale de conformité
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la mise en conformité du contenu en écrivant à atelierhistoire@hotmail.fr.
8. Responsabilité
Les contenus sont à visée pédagogique et ne sauraient remplacer un accompagnement personnalisé. Le vendeur met tout en oeuvre pour garantir l'exactitude des informations, mais ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par l'acheteur aux examens, ni d'une mauvaise utilisation des contenus.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable via atelierhistoire@hotmail.fr, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation AME (Association des Médiateurs Européens), accessible sur www.mediateur-consommation-ame.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Modification des conditions
Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.